ENTRE :

La société BELIEVE, dont le siège social est situé au 34 Route des Aqueducs, 69630 Chaponost, immatriculée au SIREN sous le numéro 922 495 288 00016, avec un numéro de TVA Intracommunautaire FR22 922 495 288, agissant sous le nom commercial "IA GLOBAL", et joignable via l'adresse e-mail contact@ia-global.fr et le site internet www.ia-global.fr, ci-après dénommée "IA GLOBAL".

ET :

Le Client, désignant tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

IA GLOBAL, via son site internet www.ia-global.fr, propose des formations en ligne sur divers sujets (ci-après dénommées "Prestations et Services").

DÉFINITIONS

"Contenu" : désigne l'ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

"Informations clients" : ci-après dénommées "Informations", qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par IA GLOBAL pour la gestion du compte client, la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

"Utilisateur" : internaute se connectant et utilisant le site www.ia-global.fr.

"Informations personnelles" : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent, conformément à l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

HÉBERGEMENT DU SITE

Le site www.ia-global.fr est hébergé par system.io.

DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5.1 RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel du Client et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est IA GLOBAL.

5.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

IA GLOBAL est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes :

Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des Prestations et Services commandés par le Client : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking...) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe (hashé).

Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation.

Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.ia-global.fr.

Pour mener des campagnes de communication (SMS, e-mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail.

5.3 DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D'OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.ia-global.fr disposent des droits suivants :

Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs.

Droit de verrouillage ou d'effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

5.4 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

IA GLOBAL s'engage à ne pas traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme "non adéquat" par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

IA GLOBAL propose une garantie de remboursement de 15 jours sur toutes ses formations en ligne. Si le Client n'est pas satisfait de la formation achetée, il a la possibilité de demander un remboursement complet dans un délai de 15 jours à compter de la date d'achat. Pour être éligible à un remboursement, le Client doit adresser sa demande par écrit à l'adresse e-mail contact@ia-global.fr et devra avoir complété la formation en entier. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial, dans un délai de 14 jours après réception de la demande de remboursement.